Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'utiliser DomainDue. En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. 01

   Acceptation des conditions

   En créant un compte ou en utilisant DomainDue, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

2. 02

   Utilisation acceptable

   Vous acceptez d'utiliser DomainDue uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour toute activité qui interfère avec ou perturbe le service ou les serveurs et réseaux connectés au service.

   Vous ne devez pas utiliser d'outils automatisés (bots, scrapers, etc.) pour accéder à notre service au-delà du périmètre de notre API fournie, ni tenter d'accéder sans autorisation à toute partie de notre service.

3. 03

   Comptes utilisateurs

   Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez immédiatement notifier DomainDue de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. 04

   Propriété intellectuelle

   Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et ses fonctions sont la propriété de DomainDue et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

5. 05

   Sources de données

   Certaines données présentées sur DomainDue proviennent de l'open data du .fr publié par l'Afnic. Source : Afnic - Open Data du .fr (https://opendata.afnic.fr/), réutilisée sous Licence Ouverte / Open Licence (Etalab).

   Cette réutilisation est libre, y compris à des fins commerciales, sous réserve du respect de l'intégrité de l'information et des données et de la mention précise des sources. Nous ne republions pas les fichiers bruts et n'exposons aucune donnée de titulaire.

6. 06

   Limitation de responsabilité

   DomainDue ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre utilisation du service.

   Les informations de disponibilité des domaines sont fournies telles quelles et peuvent ne pas toujours être exactes en temps réel. DomainDue n'est pas responsable des domaines qui deviennent indisponibles entre la vérification et l'enregistrement.

7. 07

   Résiliation

   Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l'accès au service immédiatement, sans préavis, pour tout comportement que nous estimons contraire à ces Conditions ou nuisible aux autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers.

8. 08

   Modifications des conditions

   Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous fournirons un avis des changements importants en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour".